L'expansion fulgurante de l'industrie des casinos en ligne au Canada n'est plus un secret pour personne. Les plateformes se multiplient et la communauté de joueurs ne cesse de s'agrandir. Cependant, avant de se lancer, il est important de connaître la réglementation. Dans ce guide, nous faisons le point sur les lois encadrant les établissements de jeux d'argent en ligne au Canada.
Existe-t-il un cadre juridique reconnu sur les casinos en ligne au Canada ?
Au Canada, le jeu est encadré par le Code criminel, qui confie aux provinces et territoires le pouvoir de « conduire et gérer » les activités de jeux. Il n'existe pas de licence fédérale unique pour les casinos en ligne : chaque province décide du modèle applicable sur son territoire.
Concrètement, la plupart des provinces exploitent leur propre site de jeux par l’intermédiaire d’une société d’État (par exemple Loto‑Québec, BCLC, AGLC, MBLL, ALC, SIGA/SaskGaming). L’Ontario a, depuis 2022, ouvert un marché réglementé aux opérateurs privés sous la supervision conjointe de l’AGCO (Alcohol and Gaming Commission of Ontario) et d’iGaming Ontario.
Les sites étrangers (« offshore ») qui acceptent des joueurs canadiens sans être autorisés localement opèrent en dehors du cadre provincial. S’il est généralement légal pour un particulier de jouer en ligne, ces opérateurs ne bénéficient pas des mêmes garanties que les sites provinciaux ou, en Ontario, que les opérateurs dûment enregistrés.
Au Canada, qui délivre les licences pour les casinos en ligne ?
La délivrance et la supervision relèvent des provinces. En Ontario, les opérateurs privés doivent s’enregistrer auprès de l’AGCO et conclure une entente opérationnelle avec iGaming Ontario, ce qui leur permet d’offrir légalement des casinos, paris sportifs et poker en ligne aux résidents ontariens.
Au Québec, en Colombie‑Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et dans les provinces de l’Atlantique, seuls les sites exploités par la société d’État provinciale sont autorisés (ex. Espacejeux/Loto‑Québec, PlayNow/BCLC et MBLL, PlayAlberta/AGLC, ALC.ca). Les opérateurs privés n’y sont pas licenciés à ce jour.
La Kahnawà:ke Gaming Commission, située sur le territoire mohawk de Kahnawà:ke, délivre également des permis et héberge des opérateurs. Toutefois, ses permis ne remplacent pas les autorisations provinciales lorsqu’elles sont requises (par exemple en Ontario).
Jouer sur un site autorisé par une province canadienne (ou enregistré en Ontario) offre des garanties supérieures en matière de protection des joueurs, de résolution de litiges et de paiements. À l’inverse, les sites offshore opèrent sous des licences étrangères (Curaçao, Malte, Gibraltar, etc.) et offrent des voies de recours plus limitées au Canada.
Qu'en est-il des autres jeux d'argent au Canada ?
Outre les casinos en ligne, les provinces encadrent la loterie, le poker, le bingo et les paris sportifs. Depuis 2021 (projet de loi C‑218), les paris sur événement unique sont permis et gérés par les provinces. Chaque juridiction propose ses propres produits (ex. Mise‑o‑jeu+ au Québec, PlayNow Sports en Colombie‑Britannique et au Manitoba, PlayAlberta Sports en Alberta, et des offres d’opérateurs privés réglementés en Ontario).
Ces plateformes provinciales imposent des contrôles stricts (vérification d’âge et d’identité, limites, outils d’auto‑exclusion, programmes de jeu responsable) et sont soumises à des audits réguliers.
Quels sont les règlements de base sur les casinos en ligne au Canada ?
Même si le cadre varie selon la province, plusieurs règles communes s’appliquent :
• Âge légal : 19 ans dans la plupart des provinces; 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec. Une vérification d’identité (KYC) est requise avant tout retrait.
• Autorisation et sécurité : les opérateurs doivent être autorisés par la province (ou enregistrés en Ontario), chiffrer les données et transactions, et faire auditer leurs jeux (générateurs de nombres aléatoires, taux de retour) par des laboratoires indépendants.
• Lutte contre la fraude et le blanchiment : obligations de conformité à la législation canadienne sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (PCMLTFA) et déclarations à FINTRAC.
• Jeu responsable et publicité : limites de dépôt et de mise, pauses et auto‑exclusion. En Ontario, les incitatifs (bonus, offres d’inscription) ne peuvent être promus publiquement qu’à l’intérieur des sites/applications des opérateurs ou par communications directes aux clients ayant consenti.
Les réglementations s'appliquent-elles de la même manière partout au Canada ?
Non. Le cadre est décentralisé et varie d’une province à l’autre. À titre d’exemple :
- Le Québec,
- L'Ontario,
- La Colombie-Britannique,
- L'Alberta.
Dans toutes les provinces, il est recommandé de privilégier les sites provinciaux officiels ou, en Ontario, les opérateurs enregistrés. Comparez les offres, vérifiez la licence locale, les mesures de sécurité et la politique de jeu responsable avant de vous inscrire. Restez conscients des risques liés aux jeux d'argent en ligne et jouez de façon responsable.